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Intitulé

Accord de coopération du 25 novembre 1992 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1992
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18060
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 30/06/1996
Annexé à
Nature Date    
DRW 10/06/1993  
AGCF 27/07/1993  
ORBC 30/03/1995