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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2002
Page:12045
Avis du Conseil d'Etat 33023
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 10/01/2003