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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1999
Edition:1
Page:28063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1999

Période de vigueur du 12/07/1999 au 11/07/2003