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Intitulé

Avis du 7 mai 1985 - Adaptation de l'allocation mensuelle minimale payée à l'apprenti lié par un contrat d'apprentissage dans le cadre de la Formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1985
Nature de l'acte:	Avis de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1985
Page:	6519

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984