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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1978 relatif aux délégations de pouvoir accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié