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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2019
Page:	54676

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65909 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65909

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge") (art. 7)

Art. 3, 4 et 5: 01/09/2018 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...