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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité jugé suffisant


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1977
Page:6119
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6