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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1958
Page:3360
Avis du Conseil d'Etat --