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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1988
Page:183
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/1988 au ...