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Intitulé

Loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2003
Edition:1
Page:19205
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2003 au ...