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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/2012
Page:	360

Avis du Conseil d'Etat

50245

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/01/2012 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.