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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1976 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau du Plan


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1976
Page:7174
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 15/02/1996