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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1999
Edition:2
Page:17297
Avis du Conseil d'Etat 27152
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1999

Période de vigueur du 01/12/1999 au ...