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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1976
Page:16503
Avis du Conseil d'Etat 12157 + 12576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977