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Intitulé

Loi du 17 mars 1999 portant approbation de la résolution relative à la onzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14380
Avis du Conseil d'Etat 27836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication