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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1999 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1999
Page:	12602

Avis du Conseil d'Etat

28904

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/1999 au ...