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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1996 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1996
Page:18031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995