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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1976
Page:16038
Avis du Conseil d'Etat U - D