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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2009
Page:61485
Avis du Conseil d'Etat 46892
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/09/2009 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.