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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1992
Page:	17064

Avis du Conseil d'Etat

21556

Entrée en vigueur / Effet

02/10/1992

Période de vigueur

du 02/10/1992 au ...