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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2020 insérant un article 413bis/2 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et modifiant l'article 431 du même arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2020
Page:66220
Avis du Conseil d'Etat 67633
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2020 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...