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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2008 modifiant les arrêtés royaux n° 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2008
Edition:2
Page:36548
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/02/2008 (art. 5)

Période de vigueur du 04/02/2008 au ...