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Intitulé

Circulaire du 14 janvier 2021 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2020

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2021
Page:	3372

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: année de référence 2020: 01/01/2020

TT: 31/12/2021 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur - abrogation par la CircAF 17/11/2021.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2021