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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

26538

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication