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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1989
Page:10005
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 8: effet: date de l'acte retiré: 10/07/1984


Période de vigueur du 10/07/1984 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20540