help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 24 novembre 2021 modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2021
Edition:1
Page:115042
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2021 (art. 6: "le lendemain du jour de sa promulgation")

Période de vigueur du 25/11/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française