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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1996
Page:30697
Avis du Conseil d'Etat 24630 + 25589
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication