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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1976 portant exécution de l'article 144 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1976
Page:1133
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976