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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration du Petit Patrimoine Populaire Wallon]
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine Populaire Wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1999
Page:	2092

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/01/1999

Période de vigueur

du 26/01/1999 au 31/05/2019