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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1999
Page:1424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication