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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2002/154 du 30 mai 2002 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Numéro: 2002/154
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2002
Edition:2
Page:27444
Avis du Conseil d'Etat 33308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2002 au 28/09/2016