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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 fixant le droit d'inscription à verser par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'avocat en Belgique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0051 18/06/1992 Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE