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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1998
Page:	40610

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/12/1998

Période de vigueur

du ... au 08/07/2001