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Intitulé

Décret du 9 novembre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

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Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2017
Page:	99257

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 (art. 2: "à partir de l'année académique 2017-2018"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44625