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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2012
Page:	36966

Avis du Conseil d'Etat

50708

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/2012 au ...