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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1999
Page:40718
Avis du Conseil d'Etat 29289
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23481