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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1992
Page:	11695

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 30/05/1992 au 16/01/2010

Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 203870 estime cet arrêté illégal (violation de l'art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'État) et en refuse l'application.