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Intitulé

Ordonnance du 26 février 2015 portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2015
Page:14985
Avis du Conseil d'Etat 55858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2015 au ...