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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2008
Page:	24389

Avis du Conseil d'Etat

44216

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2 : 01/01/2009

Période de vigueur

du 18/05/2008 au ...