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Intitulé

Décret du 30 avril 1990 modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1990
Page:15196
Avis du Conseil d'Etat 19580
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2005