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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1985 relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatica V.Z.W." pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication