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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1985 déterminant la quote-part de la Belgique pour 1985 au "Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1985
Page:13377
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1985