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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1968 réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1969
Page:75
Avis du Conseil d'Etat 10095 + 10096
Période de vigueur du 01/04/1969 au 01/08/1974