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Intitulé

Statuten van de NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen - 7 december 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1994
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1995
Page:3671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995 (datum van inwerkingtreding van BVR 07/12/1994 tot het aannemen van de statuten van de NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen)

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...
Annexé à
Nature Date    
BVR 07/12/1994