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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1985 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Zone d'emploi du Hainaut"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication