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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1980 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1980
Page:10697
Avis du Conseil d'Etat 13510
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication