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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0028 29/04/1998 Directive 98/28/CE de la Commission, du 29 avril 1998, instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires