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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1992
Edition:1
Page:6090
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication