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Intitulé

Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1882
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1882
Page:	1457

Avis du Conseil d'Etat