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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2014
Page:54200
Avis du Conseil d'Etat 53611
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2014 au ...